Conditions Générales de Vente (CGV)

Dévoile GmbH
Schauinsland 35 – 73773 Aichwald
Phone: +49 71123001678
Mobile: +49 1728183983
contact@coralie.channeling.art.com
www.coraliechannelingart.com

IBAN: DE37 6115 0020 0104 7196 99
HRB Stuttgart: 793770
Steuer-Nr.: 59330/33696
Ust-ID: DE367713570
Geschäftsführerin: Coralie Reichert

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre
Dévoile GmbH
Schauinsland 35
73773 Aichwald
contact@coraliechannelingart.com
RCS Stuttgart: HRB 793770
USt-ID: DE367713570
ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.coraliechannelingart.com, ci-après dénommé « l’Acheteur ».
Toute commande passée sur le site www.coraliechannelingart.com implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des créations artistiques proposées par le Vendeur.

Article 2 : Produits

Le Vendeur propose à la vente des créations artistiques originales telles que peintures, sculptures, bijoux, miroirs en mosaïques, bijoux.
Chaque produit est présenté sur le site avec une description détaillée (titre, dimensions, matériaux, technique, année de création). Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur indicative.
Le Vendeur s’engage à ce que les descriptions soient les plus fidèles possibles à la réalité, mais ne peut garantir une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent varier selon les écrans.

Article 3 : Prix

Les prix des créations artistiques sont indiqués en Euros (€) et sont considérés comme des prix nets. Conformément à notre politique tarifaire, les frais de transport (livraison en Allemagne et vers la France) sont inclus dans le prix affiché pour chaque œuvre. Les prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes validées.
Les prix pour l’offre SESAME sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes validées.

Article 4 : Commande

Pour les Créations existantes et en vente dans la galerie :
Pour passer commande, l’Acheteur doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner la ou les œuvres souhaitées et les ajouter au panier.
2. Vérifier le contenu du panier et corriger d’éventuelles erreurs.
3. Remplir les informations de livraison et de facturation.
4. Choisir le mode de paiement.
5. Confirmer la commande et accepter les présentes CGV.
   La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral par le Vendeur. Le contrat de vente est formé à la validation du paiement.
   Le Vendeur confirmera la commande par courrier électronique dans les plus brefs délais, récapitulant les détails de la commande.

Pour les Créations personnalisées :
Pour passer commande, l’acheteur doit suivre les étapes suivantes :

1. Prendre Rendez-vous via le site internet coraliechannelingart.com
2. Valider le support de création (peinture, sculptures, miroir en mosaïque) avec Coralie Reichert lors du rendez-vous téléphonique via Teams, Zoom, WhatsApp…
3. Sélectionner le support de la création ainsi que sa taille et les ajouter au panier
4. Vérifier le contenu du panier et corriger d’éventuelles erreurs
5. Remplir les informations de livraison et de facturation
6. Choisir le mode de paiement.
7. Confirmer la commande et accepter les présentes CGV, incluant l’exclusion du droit de rétractation (Article 8)
   La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral par le Vendeur. Le contrat de vente est formé à la validation du paiement.
   L’expédition de l’œuvre canalisée se fera sans validation visuelle du client, le rendu final étant à la discrétion de Coralie Reichert, dans le respect du brief initial.
   L’œuvre étant une création artistique unique et malgré les directives, une marge d’interprétation artistique est inhérente au processus.

Pour les Prestations SESAME OUVRE TOI :

1. Prendre Rendez-vous via le site internet coraliechannelingart.com
2. La séance SESAME dure 60 Minutes et se fait en ligne
3. Le paiement s’effectue via le site internet
   La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral par le Vendeur. Le contrat de vente est formé à la validation du paiement.

Article 5 : Paiement et sécurité

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard) via Stripe, Google Pay ou Link (paiement rapide via Stripe).
Le paiement est sécurisé. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
Les transactions sont sécurisées par Stripe.
Les informations transmises sont cryptées grâce à un système à la pointe de la technologie et de la sécurité.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe.

Article 6 : Livraison

Comme indiqué à l’Article 3, les frais de transport sont inclus dans le prix de vente des œuvres.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
Le Vendeur s’engage à expédier les œuvres dans un délai de 20 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la nature de l’œuvre, de la destination et des transporteurs.
Dévoile GmbH ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Les livraisons sont assurées par des transporteurs professionnels. Un numéro de suivi sera communiqué à l’Acheteur dès l’expédition de la commande.
Zones de livraison : Allemagne, France
Transfert des risques : Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés à l’Acheteur au moment où l’Acheteur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession de ces biens.
Réception des œuvres : L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et l’intégrité de l’œuvre à la réception de celle-ci.
En cas de dommage apparent (colis ouvert, œuvre endommagée), l’Acheteur doit impérativement refuser la livraison en émettant des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur ou accepter la livraison sous réserve de vérification et signaler immédiatement le problème au Vendeur par e-mail avec photos à l’appui dans un délai de 48 heures après réception. À défaut de réserves, l’œuvre sera réputée avoir été livrée en bon état.

Article 7 : Droit de Rétractation

7.1 Pour les œuvres en stock achetées via la galerie.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’œuvre conformément au paragraphe 355 du code civil allemand (BGB).

Le client prend en charge les frais de retour.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l’adresse suivante : Dévoile GmbH – Coralie Reichert – Schauinsland 35 – 73773 Aichwald ou contact@coralie.channeling.art.com.

L’Acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible.

Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, vous pouvez télécharger le formulaire type de rétractation ici :
Télécharger le formulaire de rétractation (PDF)

En cas de rétractation, l’Acheteur doit retourner l’œuvre au Vendeur, à ses frais, dans son emballage d’origine et en parfait état, dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de rétractation.

Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées (prix de l’œuvre) dans les quatorze (14) jours suivant la réception de l’œuvre retournée ou de la preuve d’expédition de celle-ci (la première des deux dates étant retenue).

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen.

7.2 Pour les œuvres personnalisées

Conformément aux dispositions légales en vigueur, et notamment au paragraphe 312g alinéa 2 numéro 1 du Code civil allemand (BGB), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels la sélection ou la détermination individuelle par le consommateur est déterminante, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

Avant de valider une commande d’œuvre personnalisée, le client doit cocher la mention suivante :

Je renonce expressément à mon droit de rétractation pour cette commande personnalisée, conformément au paragraphe 312g alinéa 2 numéro 1 du Code civil allemand (BGB).

Les œuvres personnalisées (commandes canalisées) sont exclues du droit de rétractation conformément au paragraphe 312g alinéa 2 numéro 1 du Code civil allemand (BGB).

Article 8 : Retours et Remboursement

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de Dévoile GmbH.

En cas de retour autorisé, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception de l’œuvre retournée en parfait état.

Article 9 : Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales de conformité conformes aux dispositions des paragraphes 434 et suivants du Code civil allemand (BGB).

Article 10 : Conformité et Procédure de Non-conformité

Le Vendeur garantit que les œuvres sont conformes à la description figurant sur le site.

Les œuvres sont des créations originales et uniques, et peuvent présenter des variations mineures inhérentes au processus de création artistique.

Procédure de non-conformité pour les œuvres canalisées : le client doit signaler un défaut ou une non-conformité de support convenu lors de l’entretien avec Coralie Reichert en envoyant par e-mail des photos en témoignant, dans un délai de 30 jours après réception.

Article 11 : Responsabilités

Dévoile GmbH ne peut être tenue responsable en cas :

• d’indisponibilité temporaire du site
• d’erreur dans les informations saisies par le client
• de retard ou de problème liés au transporteur

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Toutes les œuvres, textes et visuels sont la propriété exclusive de Coralie Reichert.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

L’acquisition d’une œuvre ne confère en aucun cas à l’Acheteur un droit de reproduction, de représentation ou d’exploitation de celle-ci.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, des œuvres est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 13 : Données Personnelles

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles de l’Acheteur. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité [lien vers votre politique de confidentialité sur votre site] et aux réglementations en vigueur (notamment le RGPD).

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à contact@coraliechannelingart.com.

Article 14 : Droit Applicable et Litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit allemand.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Esslingen.

Article 15 : Limitation des services et responsabilités

Vous reconnaissez que les séances SESAME ont pour seul objectif de proposer une assistance à votre développement personnel.

Les informations fournies lors des séances ne sont en aucun cas des conseils médicaux. Si vous avez des problèmes physiques ou psychologiques, vous devez consulter un professionnel.

Par conséquent, vous renoncez à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas avoir, les séances SESAME.

Autrement dit, la responsabilité de Coralie Reichert ne pourrait être engagée pour tout résultat se produisant ou ne se produisant pas suite à l’utilisation des informations, formations et produits proposés sur le site www.coraliechannelingart.com.

Article 16 : Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la commande par l’Acheteur.